Intervention de Dominique Potier

Lors le débat sur la tragédie de l'Ukraine, hier après-midi dans l'hémicycle, Roland Lescure a invité les entreprises françaises présentes en Russie à respecter le règlement, tout le règlement, rien que le règlement. Pour des raisons éthiques mais aussi pour des raisons stratégiques de moyen et long terme, je me demande si c'est un bon calcul pour ces entreprises.

Dans une trajectoire d'urgence liée à la crise, la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises pourrait être négligée au moment où apparaît à l'échelle française et européenne un faisceau de propositions convergentes en la matière – je pense à la directive européenne relative au devoir de vigilance des multinationales, qui a pour origine une loi française que j'avais moi-même proposée, aux propositions sur la déforestation et sur les minerais rares, ou encore aux déclarations de la Présidente de la Commission européenne sur le travail des enfants, qui ne pourrait plus être importé. Au-delà d'une logique protectionniste ou non protectionniste, de nouvelles normes éthiques, de responsabilité sociale et environnementale, permettraient à l'Europe de fixer ses normes dans le commerce mondial. Il en va de même pour les clauses miroirs sur les questions agricoles, dont on a tant parlé mais si peu fait pendant les six mois de la présidence française de l'Union européenne. Considérez-vous le renouveau de l'éthique dans l'économie comme une arme ou un handicap pour la France et pour l'Europe ?

Je suis alerté par de grands industriels français sur la méconnaissance par les opérateurs des marchés publics, notamment les grandes collectivités, du principe de réciprocité qui permet d'exclure d'un marché français des entreprises de pays qui n'accueillent pas nos produits sur leur sol. Que comptez-vous faire pour rétablir l'équilibre ?

Faute d'entreprises performantes dans certains secteurs, le bonus climatique a pour effet pervers de réduire le soutien national à l'export et de handicaper des entreprises françaises, alors qu'il devrait au contraire encourager la création de filières, notamment dans les énergies renouvelables.