Intervention de Dominique Potier

Cette proposition est issue du travail de la commission d'enquête sur les pesticides. Tous les commissaires qui y siégeaient s'accordaient pour considérer qu'on ne pouvait pas exiger des paysans français des efforts, notamment en matière de pesticides, mais aussi plus largement d'ordre social et environnemental, si les importations ne respectaient pas les mêmes normes. Vous avez raison, monsieur le ministre, de demander d'abord des ajustements aux frontières intraeuropéennes mais, pour les importations de certains produits de pays tiers, l'impact serait très important. Dans la situation actuelle, nous importons des pesticides que nous avions nous-mêmes interdits. Parfois même, nous sommes dans la situation ubuesque d'exporter des pesticides interdits chez nous, qui reviennent dans les produits que nous importons.

Soixante-dix députés issus de sept groupes différents – sur un arc très large donc – ont signé une proposition de résolution européenne. En effet, il faut instaurer une limite résiduelle zéro et augmenter les contrôles aux frontières, à La Rochelle, au Havre et à Roissy, mais tout cela ne suffira pas, parce qu'il y a des produits masquants, parce qu'on ne peut pas contrôler toutes les marchandises, etc. Nous proposons donc d'inverser la charge de la preuve, c'est-à-dire d'exiger de ceux qui exportent en Europe qu'ils produisent la preuve par une certification produite par un organisme tiers, lui-même garanti et certifié par l'Union européenne, que leurs standards de production in situ et in concreto respectent les normes européennes. Sur le même principe que les signes de qualité ou la production bio, c'est au producteur de certifier l'origine de son produit par un organisme tiers garanti par l'État.

Cette proposition originale et puissante doit faire l'objet d'une négociation dans un arc politique large qui pourrait la défendre en France et avec d'autres en Europe, afin de fabriquer un véritable bouclier social et écologique pour nos produits fondé sur une innovation juridique, à savoir l'inversion de la charge de la preuve. C'est le sens de cette proposition qui nous a très largement rassemblés et qui pourrait trouver sa place dans la définition de la souveraineté alimentaire.