Intervention de Dominique Potier

En revanche, le groupe Socialistes et apparentés avait préparé une quinzaine d'amendements techniques visant à colmater les dérives actuelles de l'accaparement des terres – cela à coût zéro, il suffisait d'en avoir la volonté politique. Ces 15 amendements ont tous été jugés irrecevables. Nous avions la possibilité de produire des normes sur le seul point important pour assurer le renouvellement des générations en attendant une grande loi foncière – nous aurions pu au moins corriger le démembrement de propriété. Alors que ces amendements techniques étaient rédigés, nous n'avons pas pu les défendre au motif qu'ils ont été jugés irrecevables. Et nous débattons de 600 amendements et sous-amendements dénués de toute valeur normative !