Intervention de Dominique Potier

J'ai largement développé ce sous-amendement au cours de la discussion générale et au moment de la motion de rejet préalable. Toutes les dispositions relatives à la souveraineté et aux garanties d'évolution qui prennent en compte l'énergie et la fertilité des sols ne tiennent pas sans relève générationnelle et sans lutte contre l'accaparement, autrement dit, sans régulations. Nous sommes en train d'examiner environ 600 amendements et sous-amendements relatifs à un article qui n'a aucune portée normative : c'est stupéfiant !