Intervention de Dominique Potier

Puisque nous n'avons pas été associés, comment voulez-vous que nous exprimions autrement que par sous-amendements ?

Venons-en enfin à mon amendement, qui tend à supprimer l'article 1er . Je ne conteste pas la nécessité de disposer d'une définition de la souveraineté alimentaire, qui, si elle n'a pas de portée normative ou juridique, reste un exercice idéologique intéressant, de nature à motiver et réarmer moralement les agriculteurs.

En revanche, la notion d'intérêt général majeur nous pose un problème de droit. Alors que nous sommes justement censés faire le droit, l'intérêt général majeur est un objet juridique non identifié, qui pourrait soit agir comme un leurre – on se serait alors moqué du monde paysan –, soit avoir une véritable portée juridique – il remettrait alors en cause la hiérarchie des normes, jusqu'à la Charte de l'environnement, et constituerait donc un autre péril.

Défendre la suppression de l'article 1er est donc une manière d'affirmer que nous ne voulons ni d'un leurre ni d'une remise en cause de la hiérarchie des normes. Nous ne souhaitons pas que l'agriculture soit placée au-dessus de tout, mais bien qu'elle soit placée au même rang que les autres forces de la nation, qui contribuent également à sa souveraineté et à sa prospérité.