Intervention de Dominique Potier

Un mot tout d'abord, au sujet de la méthode d'examen de ce texte. La proposition de Delphine Batho est frappée au coin du bon sens : réorganiser nos débats est à la portée de l'Assemblée. Je sais bien que ce n'est pas de votre fait, monsieur le ministre.

En ce qui concerne la réécriture de l'article 1er , nous aurions pu, avec un peu d'humilité, repartir de la définition de 2014 en la complétant avec quelques alinéas. Cela nous aurait évité de devoir réactualiser, dix ans après, le travail qui avait été effectué. Cette ambition, plus modeste, aurait peut-être été plus réaliste.

Il fallait évidemment procéder à une réécriture, afin d'éviter l'effet patchwork, mais la proposition faite en commission ne s'adressait qu'aux oppositions de droite…