Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 35 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de treize amendements identiques, n° 35 , 2536 , 2826 , 2833 , 2902 , 2909 , 2923 , 2936 , 2938 , 2944 , 2970 , 2974 et 4656 , tendant à supprimer l'article 1er .
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 35 .
