Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le ministre, vous avez raison : le ferroviaire, c'est le temps long. Comme l'a indiqué M. Gérard Leseul, le patron de la SNCF a affirmé qu'un investissement supplémentaire de 100 milliards d'euros pour quinze ans était nécessaire. Si ce chiffrage est approximatif, comme il l'a lui-même reconnu, il donne toutefois la mesure des enjeux. Doubler la part du ferroviaire à échéance 2030 revient nécessairement, et cela doit se traduire sur le plan financier, à accélérer la régénération du réseau. Selon M. Farandou, il faudrait pour cela 1 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Pour réaliser les treize projets de RER métropolitains, à Rouen et dans d'autres métropoles, et moderniser la signalisation et la commande centralisée des aiguillages, 10 milliards d'euros supplémentaires seraient également nécessaires sur quinze ans, sans compter l'aménagement de nouvelles lignes. Pour le fret, une enveloppe de plus de dix milliards d'euros est attendue.

Dans ces conditions, n'est-il pas nécessaire de dégager de nouvelles ressources grâce à une fiscalité fléchée ? Ne conviendrait-il pas, ainsi, de créer de la valeur au niveau des gares et des connexions grâce à la taxe sur la construction de bureaux tertiaires, mais aussi d'alimenter plus avant votre budget au travers des taxes sur les sociétés d'autoroute et sur les billets d'avion ?

Plusieurs projets subissent un retard insoutenable. C'est le cas de la ligne à grande vitesse Paris-Normandie. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'inscrire ces projets dans le cadre d'une loi de programmation ferroviaire sur quinze ans ?