Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les normes en vigueur ne favorisent pas les véhicules légers, et ne pénalisent pas, en retour, les véhicules plus lourds. Pourtant, ceux-ci consomment plus de carburant, contribuent davantage à la pollution de l'air et sont inaccessibles pour les plus modestes de nos concitoyens. Le remboursement fiscal de l'indemnité kilométrique reste ainsi plus favorable aux véhicules les plus lourds. Allez-vous revoir ce système ? De plus, il se trouve que les critères ne prennent pas en compte le poids du véhicule, alors qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique, de justice sociale et de sobriété. Envisagez-vous de revoir ces critères ?

Invité sur France info, vous avez récemment été interrogé sur le leasing social à 100 euros, et vous avez expliqué que la mesure était difficile à concrétiser. J'ajouterai qu'elle ne pourrait être acceptable qu'à condition que la première mensualité commune, comme les suivantes, soit inférieure à 100 euros. Pourquoi ne pas modifier la mesure en proposant par exemple de garantir aux plus modestes un reste à charge inférieur à 10 % pour l'achat d'un véhicule peu émetteur et léger, accompagné d'un prêt à taux zéro garanti par l'État ? Cela permettrait en outre de favoriser les véhicules électriques français.

J'aimerais aussi vous entendre sur une proposition d'incitation collective portée par mon groupe, à savoir le billet de train à tarif unique comme l'expérimente avec succès l'Allemagne, ces derniers mois.

Par ailleurs, vous avez expliqué souhaiter privilégier des investissements, mais la marche est encore haute et nous manquons de visibilité. Le coup par coup budgétaire montre ses limites et ne permet pas d'avoir une vision à long terme. Le contrat de performance signé en avril dernier a déçu l'ensemble des acteurs du ferroviaire et la signature de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau a fait couler beaucoup d'encre. L'Autorité de régulation des transports (ART) demande davantage, ainsi que le président de la SNCF, qui réclame 100 milliards d'euros.

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