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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Si votre amendement était adopté, le texte ne serait pas voté dans les mêmes termes qu'au Sénat et il faudrait poursuivre la navette, ce qui retarderait l'entrée en vigueur du texte. Or les élections consulaires approchent.
