Intervention de Jean Terlier

Sur la question des mineurs délinquants, il y a près d'un an, nous avons voté le code de justice pénale des mineurs, en souhaitant maintenir les grands principes inhérents à l'ordonnance de 1945 (modifiée à de multiples reprises), et notamment la primauté de l'éducatif sur le répressif, ainsi que le maintien d'une justice spécialisée. Je sais que les mineurs délinquants entrent dans le spectre de vos attributions, comme en témoigne votre présence dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. Dans le cadre de la commission des lois, des auditions ont d'ailleurs été organisées sur la question de l'application du non-discernement aux mineurs de moins de 13 ans et sur la problématique de ces mineurs, trop souvent prévenus dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. La réforme du code de justice pénale des mineurs devrait permettre de réduire les délais de jugement des mineurs sur la question de leur culpabilité et ainsi remédier à la situation problématique des mineurs non définitivement condamnés.

Je souhaite savoir si, du côté de votre institution, vous disposez d'une évaluation faisant suite à la mise en place du code de justice pénale des mineurs.

Dans le cadre de la mission d'information confiée à la commission des lois sur les modalités de mise en place de ce code, nous vous auditionnerons bien volontiers.