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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Agresti-Roubache :

Dans un communiqué de presse du 23 septembre, vous saluez les conclusions du rapport CIIVISE sur la protection de l'enfance dans le cadre d'affaires d'inceste et de violences sexuelles. L'un des axes-clés de ce rapport est le traitement judiciaire des violences sexuelles, en particulier dans le domaine cyber. Quels sont, d'après vous, les leviers que le législateur peut actionner afin de renforcer, en amont, la protection des enfants en ligne et, en aval, le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles ?

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