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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je note que ce sont les relations avec les services publics qui sont la source de très nombreuses saisines (près de 90 000 sur les 115 000 enregistrées). Votre institution est vraisemblablement mieux connue des citoyens qu'auparavant. Constatez-vous une réduction des saisines dans certains domaines, notamment pour ce qui concerne les impôts, du fait de la mise en place du prélèvement à la source ? Percevez-vous le versement à la source de prestations sociales, prévu et annoncé par le Gouvernement, comme une possibilité de réduire les demandes de saisine qui viendraient de la CAF ? Les relations avec France services sont-elles à l'origine de l'évolution de certaines demandes ?

Avez-vous noté des difficultés particulières concernant les demandes de naturalisation dans le contexte de l'épidémie de covid ? Enfin, considérez-vous que la plateforme antidiscriminations.fr ou le numéro 3928 pourraient encore être améliorés dans leur fonctionnement, au travers de nouvelles campagnes de communication par exemple ?

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