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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous recevons aujourd'hui Claire Hédon, défenseure des droits, qui va nous présenter son rapport annuel publié au mois de juillet dernier et que nous n'avons pas pu recevoir lors de la session extraordinaire. Le défenseur des droits vient généralement présenter son rapport au moment de sa publication, mais le calendrier nous en a empêchés cette année.

Je précise, madame la défenseure des droits, que vous êtes accompagnée de trois de vos adjoints : Mme George Pau-Langevin, qui est également notre ancienne collègue et qui est adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; Mme Pauline Caby, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité ; M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant et défenseur des enfants.

J'ajoute que vous êtes également compétente dans le domaine de la protection des lanceurs d'alerte, domaine qui a beaucoup intéressé notre commission au cours de la précédente législature. Vous venez d'ailleurs, pour la première fois, le 28 septembre dernier, d'utiliser cette prérogative en reconnaissant officiellement la qualité de lanceur d'alerte à une ancienne salariée d'UBS.

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