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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :L'un des rares articles du projet de LPFP adoptés hier soir en séance publique concernait le bornage des allègements sociaux pour les trois années à venir. Il faudrait donc prévoir une prolongation du dispositif TO-DE en cohérence. Il s'agit d'une simple remarque de méthode, car sur le fond je suis très favorable à la prolongation.
