Intervention de Charles de Courson

Il n'y a pas que des mauvaises choses dans ce PLFSS, comme le report jusqu'à la fin de 2023 de l'exonération TO-DE – et sans doute au delà par voie d'amendements – et un effort en matière de prévention et dans le domaine de la petite enfance.

Il n'en est pas de même du transfert de la charge des indemnités journalières (IJ) maternité de la branche maladie à la branche famille. Il ne me paraît pas de bonne politique de faire passer son excédent de 2 milliards d'euros à un milliard d'euros. Compte tenu de notre démographie, il serait plus astucieux de prendre quelques mesures en faveur des familles ayant des enfants à charge.

Le déficit agrégé s'élève à 6,8 milliards d'euros et les dépenses de la branche vieillesse augmentent de 4 %. Nous verrons en fin d'année ou au début de l'année prochaine ce que le Gouvernement proposera en matière de retraites mais je note que, selon le COR, si l'on ne fait rien, un déficit structurel s'installera. La hausse de l'ONDAM à hauteur de 3,7 % s'entend avec la suppression des 10 milliards d'euros de dépenses qui étaient consacrées à la lutte contre le covid-19. Le maintien à ce titre d'une dépense d'un milliard d'euros seulement est un peu hardi tant nous ignorons comment l'épidémie évoluera.