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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 16h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Présentation
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, monsieur le rapporteur, pour votre poignant témoignage. Depuis trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie, par sa situation exceptionnelle en tout point, fait l'objet d'un traitement politique, économique et juridique tout particulier. Sans qu'il soit besoin de refaire l'histoire que chacun a ici en tête, je veux rappeler, face aux antagonismes politiques suscités par ce projet de loi constitutionnelle, quelques évidences juridiques.
L'accord de Nouméa prévoyait la tenue d'un à trois scrutins locaux sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie à partir de 2014. Le premier scrutin a eu lieu en 2018. Deux consultations supplémentaires ont été organisées à la demande d'une partie des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie, comme le permettait l'accord : la deuxième en 2020, la troisième en 2021. Par trois fois, le non à l'accès à la pleine souveraineté, autrement dit le non à l'indépendance, l'a emporté.
La troisième consultation a fait l'objet d'un appel au boycott de la part de certaines des parties qui s'appuient sur ce fait pour en contester la légitimité.
