Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je tiens à remercier les différents orateurs. Comme l'a très bien dit monsieur le ministre, les amendements n° 1 et 2 tirent les conséquences des modifications opérées par le texte lui-même. Par exemple, après l'ajout d'un alinéa à article 41-5 du code de procédure pénale, l'avant-dernier alinéa de cet article devient son cinquième alinéa. C'est très important pour la cohérence de notre droit. Le dernier amendement, comme l'a dit monsieur le ministre, vise à assurer la bonne application de ce texte en outre-mer.

Avis favorable sur ces trois amendements.