Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement n° 21 porte sur la matière environnementale, qui n'est pas étrangère à nos discussions sur la portée de l'intérêt général. Je n'évoquerai pas l'A69 pour ne pas mettre en difficulté le rapporteur.