Intervention de Charles de Courson

L'État connaît déjà l'essentiel du rendement de la CVAE pour 2023 puisqu'il a collecté deux acomptes. Avec le mécanisme qui nous est proposé, le différentiel entre la moyenne triennale et ce qu'aurait été le rendement de la CVAE en 2023 n'est pas à compenser – en termes clairs, l'État le garde pour lui. Le rapporteur général pourrait se faire communiquer le montant de la CVAE déjà perçue au titre de 2023 : si le rendement est en augmentation de 5 %, par exemple, cela donne 400 millions, ce qui n'est pas rien !