Intervention de Charles de Courson

L'amendement de repli I-CF64 vise à instaurer un dégrèvement, car affecter une fraction de la TVA en tant que compensation, comme le Gouvernement le pratique à chaque réforme depuis 2017, contribue à réduire l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Certes, il faut continuer à calculer ce qu'aurait été la CVAE, mais cela n'est rien en comparaison des huit milliards qui seront perdus sur deux ans !

L'amendement I-CF65 vise à demander un rapport pour comparer les effets d'une simple affectation de la TVA à ceux que pourrait avoir un dégrèvement pour les collectivités.