Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le rapporteur général, vous ne m'avez pas répondu sur ce qui restera à la charge des entreprises : leur contribution à l'impôt économique local ne sera plus que de 3,3 milliards d'euros, sur les 300 milliards de l'ensemble des collectivités territoriales. Les entreprises participeront directement à 1,2 % des recettes totales des collectivités et des dépenses publiques locales, alors qu'elles bénéficient, et à juste titre, des services publics et de l'investissement public ! C'est ahurissant.

Monsieur Mournet, vous avez déjà baissé la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâties et, pour moitié, la CVAE, ne dites pas qu'il faut y revenir !

La CVAE est l'impôt de production le plus intelligent, car, contrairement à la taxe professionnelle, il porte non pas sur les salaires ou les immobilisations mais sur la valeur ajoutée créée – Gilles Carrez y était d'ailleurs très favorable. Gardons-la !