Intervention de Charles de Courson

M. le rapporteur général n'a pas dit si l'on avait les moyens de supprimer la CVAE. Pour moi, la réponse est clairement non. Si l'on veut réduire les déficits publics, il faudra reparler de cette question dans un an ou deux, mais pas cette année.

Quant à la compétitivité, l'argument est valable avant tout pour l'industrie, qui exporte. On pourrait discuter de supprimer la CVAE pour le secteur industriel, qui acquitte 24 % de la CVAE. Mais 20 % proviennent des commerces, 13 % des banques et assurances ! En ciblant la suppression sur l'industrie, on en diviserait le coût par quatre.

Vous parlez aussi des petites et moyennes entreprises, mais grâce au système de dégrèvement, elles ne paient pas la CVAE : celle-ci est prise en charge par l'État jusqu'à un chiffre d'affaires de 500 000 euros, puis la taxation est progressive – 0,25 % jusqu'à 3 millions, 0,75 % à partir de 50 millions. La suppression de la CVAE n'aura donc aucune incidence sur elles.

Enfin, s'agissant du lien, on pourrait considérer que votre argument se tient pour les départements, auxquels on a retiré la compétence économique. Mais ce n'est pas du tout le cas pour ce qui est du bloc communal, responsable des zones d'activité et des infrastructures.