Intervention de Michel Sala

À la suite de l'examen en commission des finances de la proposition de loi de Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, nous proposons de prévoir un coussin financier supplémentaire pour le Haut Conseil de stabilité financière en fonction des actifs fossiles détenus par les acteurs financiers.

Le Haut Conseil détermine déjà les modalités de constitution d'un coussin pour faire face au risque systémique et d'un coussin contracyclique. Néanmoins, il ne dispose pas de tous les outils pour agir contre le risque systémique induit par le changement climatique, alors que les nombreuses analyses relatives aux modalités de la transition écologique sont claires. En effet, il faut sortir des actifs fossiles dont la valorisation est appelée à se déprécier au fil du temps, en raison de leur régulation puis de leur interdiction. Ces actifs présentent donc un risque en cas de dépréciation soudaine, qui se produira certainement dans les prochaines décennies. Pour assurer une véritable bifurcation écologique et respecter les objectifs de l'accord de Paris, il faut hâter la fermeture des sites de production charbonnière, pétrolière et gazière.