Intervention de Charles de Courson

Faut-il supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Deux arguments militent contre. Tout d'abord, disposons-nous des 8 milliards d'euros ­ 5,2 milliards pour commencer, puisqu'elle serait supprimée en deux temps – que nous coûterait cette mesure ? Il suffit de se pencher sur l'état de nos finances publiques pour savoir que non. C'est d'ailleurs pour cette raison que sa suppression a été étalée dans le temps. Ce n'est qu'une fois les finances publiques redressées que nous pourrons baisser les impôts. Or, pour l'heure, le déficit public est loin de se réduire, et le Haut Conseil des finances publiques prédit, contrairement à la présentation du Gouvernement, sa prochaine aggravation.

Ensuite, cette mesure coupera les collectivités – bloc communal et départements – des entreprises implantées dans leur territoire. C'est une énorme erreur. Pourquoi le bloc communal investirait-il dans des zones d'activité s'il ne reçoit rien en retour ?