Intervention de Michel Sala

Il vise à augmenter le nombre de réunions tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière et à instaurer ainsi des réunions de décision bimestrielles au lieu des réunions de décision trimestrielles prévues en l'état.

Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin », mais nous jugeons cette formulation floue, en ceci qu'elle laisse au Gouvernement la possibilité de déterminer la nécessité de la tenue d'une réunion, c'est-à-dire de ne pas réunir le HCSF, même pour agir rapidement en cas de risque systémique.

L'augmentation de la fréquence de ses réunions améliorerait la réactivité du Haut Conseil et lui donnerait les moyens d'agir et de mieux suivre l'évolution des conjonctures économiques et financières.

La proposition de loi prévoit que les mesures relatives aux conditions d'octroi de crédit ne soient applicables que trois mois, soit la durée séparant deux réunions du Haut Conseil à la stabilité financière. Cela revient à prévoir la paralysie de cet organe, qui serait en effet contraint de traiter chacune des décisions normatives à chacune de ses réunions de décision.