Intervention de Charles Sitzenstuhl

Cet amendement dû à Daniel Labaronne vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les parlementaires ainsi désignés disposent de voix consultatives. » Il s'agit là d'une nouvelle manière de sensibiliser l'hémicycle à la nécessaire préservation du rôle et de la mission originels du HCSF.

M. Labaronne s'appuie notamment sur la directive européenne du 26 juin 2013, qui précise que « les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de l'expertise, des ressources, de la capacité opérationnelle, des pouvoirs et de l'indépendance nécessaires pour exercer les fonctions relatives à la surveillance prudentielle, aux enquêtes et aux sanctions énoncées [dans plusieurs textes européens] ». Le HCSF se fixe avant tout un objectif d'expertise ; il doit se tenir à bonne distance des joutes politiques.