Intervention de Charles de Courson

Nous proposons de porter le seuil du passage du régime micro-BA (micro-bénéfice agricole) au régime réel simplifié de 85 800 euros à 100 000 euros, pour tenir compte de l'inflation – pour mémoire, le plafond était fixé à 76 300 euros en 2004. Pour la même raison, il conviendrait de relever le seuil du passage au régime réel normal, aujourd'hui établi à 365 000 euros de recettes, à 450 000 euros.