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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Nous devons faire preuve d'une extrême prudence au sujet du HCSF, institué il y a dix ans par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi, issue de textes adoptés au niveau européen, visait à renforcer la surveillance et la stabilité de la zone euro et, plus largement, de l'Union européenne sur les plans économique et financier ; elle a fait l'objet de longs débats de notre assemblée, alors sous présidence socialiste. J'ai consulté ces échanges : il était assez clair, dès le début, que les parlementaires n'ont pas leur place au sein du HCSF. Je le répète, je rejoins donc Philippe Brun sur ce point. Cependant, la vision étant désormais un peu différente, cet amendement de réécriture globale de l'article tend à ce que le président du HCSF ait la faculté d'inviter, lorsque l'ordre du jour le requiert, un membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre de celle du Sénat.

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