Intervention de Nicolas Sansu

Personne ne remet en cause la pertinence du CIR, mais de nombreux rapports, y compris de notre commission, ont révélé d'incroyables effets d'aubaine. Il arrive que les filiales d'un même groupe perçoivent chacune plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre du CIR. L'amendement I-CF642 vise à ce que le montant des dépenses de recherche soit apprécié au niveau du groupe.

La France avait effectivement la fiscalité sur les entreprises la plus élevée, monsieur Lefèvre, mais, maintenant que vous avez abaissé le taux de l'IS à 25 %, il serait logique de diminuer aussi le CIR. En outre, il y a un arbitrage à faire dans notre politique de recherche : on peut choisir de soutenir les filières directement par la dépense publique plutôt que par une dépense fiscale.