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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Charles de Courson, président :Les exploitations agricoles peuvent bénéficier de la loi Dutreil, mais cela implique de monter des usines à gaz qui ne sont pas adaptées à des structures petites et moyennes.
Il nous faudra discuter de cette mesure lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, puisqu'elle n'y figure pas.
