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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si j'ai bien compris, vous souhaitez un quantum de peine moins élevé. C'est bien la première fois que vous faites de la déflation pénale – vous en êtes capables, finalement ! – mais il est vrai qu'il s'agit de défendre les intérêts des entreprises et du capital. Peut-être vous êtes-vous dit qu'on ne pouvait pas détruire la vie des fusibles d'entreprise ad vitam aeternam. Toutefois, la responsabilité du dirigeant n'est jamais mise en cause dans ce texte. Un dirigeant qui aurait obligé son salarié à faire un faux, ce n'est pas votre sujet : ça n'arrive pas, ça n'arrivera jamais ! C'est mieux que si c'était pire…

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