Intervention de Jean Terlier

Je partage le souhait de ne pas créer un comité Théodule et je tiens donc, monsieur Schreck, à vous rassurer : la commission prévue aura une mission très ponctuelle. Une fois que le référentiel de formation aura été établi, elle n'aura plus de raison d'être. Créer une commission permettra, en revanche, d'associer des profils divers à la rédaction du référentiel. Avis défavorable à votre amendement.

C'est du bon sens, madame Ménard, de prévoir qu'il y aura des représentants des juristes d'entreprise dans cette commission, mais je ne crois pas que cela relève du domaine de la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis également défavorable.