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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Il est important de prévoir un dispositif de cette nature, mais les avocats, que nous avons auditionnés, seraient plus rassurés si on trouvait un autre terme que « déontologie », leur crainte étant, nous en avons parlé, qu'une nouvelle profession réglementée soit créée. Nous avons donc prévu une obligation de formation à des règles éthiques qui permettra de faire ce que vous souhaitez, mais sans utiliser le vocable « déontologie » qui est un peu anxiogène pour une partie de la profession d'avocat. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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