Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

J'attire l'attention de la commission sur le fait que les deux groupes qui avaient été les plus critiques à l'égard de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France – c'est-à-dire le Rassemblement national et La France insoumise – et qui avaient dénoncé l'absence de mesures contre l'extraterritorialité du droit américain sont les plus opposés à des mesures qui ont précisément pour objectif de nous protéger de cette extraterritorialité. (Protestations.) Leurs arguments sont tout à fait surprenants.

Ces deux groupes ont également demandé un scrutin public sur les amendements de suppression de l'article unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.