Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je vous rassure, monsieur Hébrard, pour être à même de procéder à des prélèvements, toutes les Asa sont titulaires d'autorisations administratives reconductibles annuellement et ainsi que nous le confirmait la Dreal, auditionnée hier, tout conventionnement entre les Asa et le concessionnaire s'effectue dans le cadre des autorisations administratives, avec les restrictions applicables en cas de sécheresse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.