Intervention de Dominique Potier

Sur des amendements présentant une portée bien moindre, vous nous avez sagement proposé, madame la ministre, de prendre trois mois de réflexion. Nous y avons consenti. Ici, vous présentez des dispositions d'une portée extraordinaire, contenues dans un amendement que vous avez déposé vendredi dernier et que nous n'avons pas eu le temps d'examiner sérieusement, aucune étude d'impact ne nous ayant été fournie. Je vous propose donc, par souci de parallélisme des formes, de prendre le temps de la réflexion ,…