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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous avons eu besoin de quelques secondes de discernement, au sein du groupe Socialistes. C'est bien la date de 1967 que vous avez évoquée : imaginez quels ont été, depuis, les changements dans la marche du monde, avec l'accélération de tous les désordres, d'ordre géopolitique, climatique, etc. Si, dans ce temps-là, nous ne sommes pas capables de démocratiser la décision actionnariale afin d'orienter la finance vers une économie plus stable, plus sûre, plus durable, plus juste, à quoi servons-nous ?

J'entends votre proposition et je suis sûr que vous êtes sincère, car nous entretenons ce dialogue depuis longtemps. Je ne veux pas être cruel. Toutefois, il y a cinq ans, quand je vous avais proposé d'expérimenter la CSRD, vous nous aviez répondu qu'il fallait attendre l'Europe. Nous avons pris quelques années de retard. Concernant le devoir de vigilance, adopté en France, certains, chez les plus conservateurs ou les plus libéraux, auraient attendu le seuil européen ; par l'audace française, nous avons permis l'adoption d'une directive européenne.

Aujourd'hui, je vous propose une toute petite audace, celle d'adopter un seuil de 0,25 %, avec les sous-amendements de M. le rapporteur.

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