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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent : la possibilité de déposer une résolution n'est ici déterminée qu'en fonction de la part de capital détenue par les actionnaires, soit 0,25 %.

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