Intervention de Gérard Leseul

Compte tenu de la faiblesse des explications fournies précédemment, cet amendement vise à obtenir du rapporteur un éclairage sur le sens de l'article 5. Dans l'exposé des motifs, il est présenté comme supprimant une barrière spécifique à la France concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers. Nous ne comprenons pas en quoi une telle modification permettrait de simplifier les choses. En effet, la « barrière spécifique à la France » n'est pas explicitée avec précision et la lecture de l'article ne renseigne pas plus clairement sur sa nature. C'est pourquoi nous souhaiterions obtenir des informations supplémentaires de la part du rapporteur.

Si la modification que vous introduisez ne change pas grand-chose, comme vous venez de le dire, alors conservons la rédaction actuelle du code monétaire et financier.