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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il est dû à Philippe Brun et vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article, lequel prévoit que soit portée de 20 % à 30 % la proportion du total des actions et parts de l'entreprise pouvant être émises chaque année grâce à une offre publique adressée uniquement à un cercle restreint d'investisseurs. Nous souhaitons maintenir ce pourcentage à son niveau actuel.

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