Intervention de Charles de Courson

Vous connaissez peut-être la Solifap, la société d'investissements solidaires créée par la Fondation Abbé-Pierre, qui a pour mission de mettre la finance solidaire au service de la lutte contre le mal-logement en soutenant l'action des porteurs de projet locaux et des associations sociales. Vous connaissez peut-être aussi Emmaüs Épargne solidaire, une foncière qui finance la création ou la rénovation de lieux d'activités pour les structures de l'économie sociale et solidaire, en particulier du mouvement Emmaüs. Lorsque ces structures agréées Esus achètent un bien en vue de le rénover, elles paient un droit d'enregistrement de 5 %, et non de 0,1 %. Elles ne sont pas très nombreuses : c'est pourquoi je vous dis que le coût de mon amendement est très faible.