Intervention de Michel Sala

Il a pour objet d'inciter les propriétaires forestiers à commercialiser leur bois auprès d'un opérateur de transformation situé en Europe. Alors qu'ils bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et d'aides publiques, ils peuvent vendre leur bois au plus offrant, notamment à l'exportation. Or l'État est censé favoriser la transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. Il est donc proposé de conditionner les aides pour aller en ce sens.