Intervention de Michel Sala

L'amendement tend à plafonner à 200 euros la réduction d'impôt ouverte par les dons aux partis politiques.

Selon l'économiste Julia Cagé, les réductions d'impôts pour les dons aux candidats en période d'élection coûtent 56 millions d'euros par an, soit l'équivalent du financement des partis ou le remboursement des dépenses de campagnes – respectivement 63 et 52 millions par an en moyenne.

Le taux de cette réduction d'impôt est de 66 %, pour des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu, soit les 43 % les plus fortunés, peuvent bénéficier de cette exonération. Entre 2013 et 2016, les 10 % des Français les plus riches ont capté environ 60 % de ces exonérations d'impôts, à hauteur de 34 millions d'euros par an.

Afin d'assurer un financement public de la vie politique plus équitable et représentatif des préférences politiques de l'ensemble des citoyens sans pour autant en réduire l'ampleur, nous proposons de plafonner à 200 euros les dons aux partis politiques et de mener une réforme plus large du financement politique.