Intervention de Charles de Courson

J'aimerais également profiter de nos débats pour évoquer les fonds d'investissement de proximité (FIP), car il est nécessaire d'évaluer leur pertinence au regard de leurs résultats. Plusieurs remontées de terrain font état d'instruments particulièrement spéculatifs entraînant des pertes importantes en capital pour les particuliers. Or l'État n'est pas neutre dans ce domaine, étant donné que la dépense fiscale annuelle les concernant oscille entre 25 et 30 millions d'euros.

Devons-nous soutenir publiquement des placements dans des FlP dont aucun n'a eu un rendement positif ? Une demande de rapport serait la bienvenue avant le vote de la loi de finances initiale pour 2025.

Nous sommes réservés sur l'article 3. Les limites à l'augmentation du capital doivent être levées, c'est certain. Mais il faut respecter les actionnaires minoritaires, c'est pourquoi nous vous proposerons un amendement en ce sens.

Je cite à nouveau la lettre de l'AMF : « la proposition de loi, qui supprime le renvoi au décret en Conseil d'État après consultation de l'AMF pour définir les modalités de fixation du prix, supprime toute exigence de décote maximale en la matière. Les actionnaires existants pourront ainsi être dilués de manière significative, avec un niveau de décote potentiellement important par rapport au cours de Bourse. »

S'agissant de l'article 5, nous sommes défavorables à l'ouverture de la publicité de la part des Bourses non européennes auprès des particuliers français. Pourquoi étendre le dispositif au-delà de l'Espace économique européen ?

En ce qui concerne les autres dispositions, nous soutenons sans réserve la numérisation des assemblées générales d'actionnaires, qui modernise le droit des sociétés et contribue à la défense des actionnaires minoritaires.

Nous sommes aussi favorables à l'équivalence entre support électronique et support papier des titres transférables. Il faudra veiller à ce que le décret d'application prévoie toutes les garanties pour que les titres électroniques soient au moins aussi sûrs que les titres papier actuels.

Le groupe LIOT réserve son vote, qui sera lié à vos réponses et au sort de nos amendements.