Intervention de Charles de Courson

Alors que l'inintelligibilité de la loi est souvent reprochée, une telle méthode fait sourire. Elle est en tout cas peu respectueuse du Parlement.

Au-delà de ce constat d'un projet de loi déguisé et d'une volonté claire de réduire l'information du Parlement, j'évoquerai plusieurs points.

S'agissant de l'article 1er , les actions de préférence ne sont pas une mauvaise chose en soi.