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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Discussion générale
Charles de Courson :Compte tenu de l'implication de Bercy, pourquoi nous soumettre une proposition de loi ? Difficile de trouver une autre raison, pour le Gouvernement, que d'éviter une étude d'impact et un avis du Conseil d'État.
