Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La présente proposition de loi d'Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n'a rien d'une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire.