Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous sommes tous d'accord pour convenir que les auteurs de tels agissements doivent être sévèrement sanctionnés. Or ils ne le sont pas. Dans ma circonscription, ils sont venus par cars entiers de Belgique, et ils y sont repartis immédiatement : que faire ? D'autre part, les agriculteurs n'osent pas toujours déposer plainte de peur des représailles. La réponse ne peut être que pénale. L'amendement de M. Le Fur paraît séduisant, certes, mais les agissements délictueux de quelques membres d'une association n'engagent pas la responsabilité de cette dernière.

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