Intervention de Philippe Pradal

Enfin, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l'élaboration de ce projet de loi.

Quelques constats d'abord, que nous partageons tous ou presque : les dérives sectaires, dont la répression a été renforcée il y a plus de vingt ans, ont profondément évolué. Aux nombreuses structures et personnes qui investissent les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation, sont venues s'ajouter, parfois même s'y confondre, des groupes à prétention religieuse ou spirituelle. Des gourous autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur les plateformes numériques, fédérant autour d'eux de véritables communautés.

La crise sanitaire – nous le savons – a entraîné une crise de confiance envers la science et la parole médicale, et a constitué un catalyseur de dérives dont la nature, les modes opératoires et l'ampleur nous préoccupent. L'augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet. Nous devons agir afin de mieux prendre en compte l'évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Ne soyons pas dupes : les nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d'expression et utilisent également le déficit de confiance des Français à l'égard des institutions, pour renforcer les doutes de ceux qui les écoutent et raffermir ainsi leur influence.

Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont donc des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d'ordre public. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance, qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité de trop nombreuses personnes. Je regrette donc qu'un plus large consensus, notamment avec nos collègues sénateurs, n'ait pu être trouvé sur un sujet qui devrait tous nous rassembler.

La position du groupe Horizons et apparentés reste très favorable à l'adoption et à la rapide application d'un texte qui barre fermement la route à l'ensemble des dérives sectaires et qui appréhende leurs nouveaux aspects, instigateurs et modes de diffusion. Bien sûr – j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant vous –, nous devons toujours faire preuve de prudence lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d'expression, mais notre devoir et notre mission politique consistent à protéger les Français et à donner au pouvoir judiciaire les moyens de sanctionner ceux qui abusent de la confiance de nos concitoyens et mettent leur santé en danger. Ma position – celle du groupe Horizons – est de ne plus douter et de prendre nos responsabilités. Je suis convaincu que nous saurons prendre ensemble les mesures qui s'imposent avec une large adoption de ce projet de loi, que soutient le groupe Horizons et apparentés.